Conditions Générales de Vente – Nomera Creates
1. Identité de la vendeuse
Nomera Creates
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : [Ton numéro]
Gérante : [Ton prénom + nom]
Adresse : [Ta ville, ou complète si souhaité]
Email de contact : [Ton adresse email pro]
2. Produits proposés
Nomera Creates propose des bijoux et accessoires faits main, certains personnalisables.
Chaque création est artisanale, ce qui peut entraîner de légères variations d’un modèle à l’autre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des services sécurisés (Stripe, Paypal). La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Délais de fabrication et livraison
Produits en stock : expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.
Produits personnalisés : délai de création de 5 à 10 jours ouvrés.
Envois en lettre suivie ou Colissimo. Le numéro de suivi est transmis par email.
Nomera Creates n’est pas responsable des retards imputables à La Poste.
7. Droit de rétractation / retours
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables (article L221-28 du Code de la consommation).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8. Protection des données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.